Étape 5 : Devenir observateur Junior de l'OSCE
Le code de conduite des observateurs du BIDDH
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Le Code de conduite des observateurs garantit que tous les membres d’une mission d'observation électorale (MOE) se comportent conformément à des règles professionnelles et personnelles strictes, et que leur comportement est cohérent avec leur rôle d’observateurs indépendants et impartiaux.
Le rôle d’un observateur se limite à observer et à rendre compte.
Les observateurs n’ont pas le droit de prodiguer conseils ou assistance ni celui d’intervenir pendant les procédures de vote, de dépouillement, de décompte ou à tout autre moment du processus électoral.
Le Code de conduite des observateurs doit être respecté par tous les observateurs du BIDDH.
Tout manquement sérieux à ce code aura pour conséquence le retrait de l’accréditation de l’observateur.
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CODE DE CONDUITE DES OBSERVATEURS OSCE-BIDDH
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☼ Les observateurs maintiendront la plus stricte impartialité dans l’exercice de leurs fonctions et s’abstiendront constamment d’exprimer ou de faire preuve de parti pris ou de préférence à l’égard des autorités nationales, d’un parti ou d’un candidat, ou sur des questions de controverses liées au processus électoral.
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☼ Les observateurs devront exercer leurs fonctions avec réserve et sans intervenir dans le processus électoral. Ils pourront poser des questions aux agents électoraux et leur soumettre les irrégularités constatées, mais devront s’abstenir de leur donner des instructions ou de contredire leurs décisions.
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☼ Les observateurs resteront en fonction tout au long de la journée électorale et surveilleront également le dépouillement des bulletins. S’ils en ont reçu l’instruction, ils observeront également l’étape suivante de consolidation des résultats.
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☼ Les observateurs devront baser toutes leurs conclusions sur leurs observations personnelles ou sur des faits et preuves clairs et convaincants.
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☼ Les observateurs s’abstiendront de s’exprimer devant les médias sur le processus électoral ou le contenu de leurs observations. Tout commentaire fait aux médias devra se limiter à des informations d’ordre général sur la MOE et le rôle des observateurs.
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☼ Les observateurs éviteront de prendre des risques inutiles ou inconsidérés. La sécurité de chaque observateur prime sur toute autre considération.
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☼ Les observateurs devront à tout moment avoir sur eux les documents d’identification prescrits qui leur auront été fournis par le gouvernement du pays hôte ou la commission électorale. Ils seront tenus de décliner leur identité à toutes les autorités qui en feront la demande.
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☼ Les observateurs devront respecter l’ensemble des lois et des réglementations nationales.
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☼ Les observateurs devront faire preuve à tout moment d’un comportement professionnel et de la discrétion personnelle la plus totale.
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☼ Les observateurs devront prendre part à toutes les réunions obligatoires de briefing (remise des instructions) et de débriefing (réunion de fin de mission) et respecter le plan de déploiement ainsi que l’ensemble des instructions qui leur auront été fournis par l’OSCE/BIDDH.
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Source : Manuel d'observation des élections, 5ème édition, © OSCE/BIDDH 2005.
Des exemples d'irrégularités lors de votes
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Voici la liste de problèmes que les observateurs du BIDDH doivent considérer :
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Pour vérifier la régularité des procédures électorales, le BIDDH-OSCE dispose d'une grille d'observation .
Voici le formulaire modèle proposé par le BIDDH-OSCE que nous vous conseillons de consulter : Téléchargez-le.
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Concrètement, nous vous proposons de considérer quelques cas frappants d'irrégularités qui montrent comment on peut frauder lors d'un vote. (d'après le magazine Slate)
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Remporter une élection grâce à de fausses procurations
La fraude par les procurations ou «fraude par le vote des absents» consiste à faire voter illégalement une personne qui ne se déplace pas au bureau de vote, mais qui n'a pas fait de "procuration" pour voter, c'est-à-dire qui n'a pas fait la demande officielle de laisser voter un autre électeur à sa place, une personne à qui elle aurait donné des consignes. Ce sont donc de fausses procurations à l’aide de fausses signatures et de fausses consignes de vote.
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Inscrire de faux électeurs à des bureaux de vote
Pourquoi pas faire voter des personnes déjà mortes ou créer de faux électeurs qui n'habitent pas dans le canton électoral pour gonfler les résultats ? L'ancien maire du Ve arrondissement de Paris, M. Tibéri, et sa femme ont été condamnés à 10 mois de prison pour avoir fait voter des électeurs "fantômes" sympathisants qui n'habitaient pas dans le quartier. On peut aussi inscrire des électeurs dans plusieurs bureaux de vote qui feront ainsi un vote multiple.
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Bourrer les urnes
La fraude par bourrage d'urnes est certainement le moyen le plus efficace de remporter une élection. Son principe : une personne - généralement un scrutateur local - glisse en grandes quantités des bulletins de vote dans l'urne... Forcément au moment du décompte des voix, le candidat aura gagné avec une confortable avance.
Vous pouvez voir un bourrage d'urnes lors des dernières élections législatives russes filmé par une caméra de vidéosurveillance :
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Intimider les électeurs
La fraude par intimidation peut prendre différentes formes, plus ou moins discrètes ou aggressives. Par exemple, une technique d'intimidation consiste à menacer physiquement ou économiquement (perte d'emploi) les électeurs pour qu'ils votent en accord avec un candidat ou un parti. Une autre méthode peut être de poster un militant du parti, un représentant du gouvernement ou des forces de l'ordre près de la file d'attente pour surveiller les électeurs et leur faire subir ainsi une pression. Enfin, faire voter sans isoloir ou avec un isoloir mal fermé, peut représenter aussi un moyen de pression sur les électeurs, car leur vote sera public et non plus secret.
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Corrompre les électeurs
La fraude par corruption, c'est par exemple acheter ou vendre des votes. L'achat de votes n'a pas disparu en Europe : le journal La Tribune de Genève soulignait en 2011 qu'en Bulgarie, 20% des électeurs se disaient prêts à vendre leur voix pour les élections présidentielles et municipales. A ces électeurs s’ajoutaient 6,8% de vendeurs "potentiels" qui étaient disposés à vendre leur voix si on les payait davantage...
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Cacher des bulletins sur soi
Fraude moins massive que le bourrage d'urnes, le vote "à la chaussette" consiste à prendre des enveloppes et des bulletins de votes pour les glisser ensuite dans ses chaussettes : ainsi l'électeur peut voter plusieurs fois...
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Manipuler les électeurs
Les bulletins de vote doivent tous être identiques et neutres : si un choix est écrit en lettres énormes par rapport aux autres, ou si un choix est pré-coché, alors les électeurs seront influencés... Un exemple célèbre de manipulation est le bulletin du référendum lancé par Hitler concernant l'Anschluss de l'Autriche en 1938.
(Source : Wikipédia)
Source : Manuel d'observation des élections, 5ème édition, © OSCE/BIDDH 2005
