JOURNÉE FRANCOPHONE DU DROIT DE VOTE 

VALEURS ET PRINCIPES D'ACTION 

 

Les actions du BIDDH s’appuient sur plusieurs principes universels :

La Déclaration universelle des droits de l’homme, article 21 : 

« Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. »

 « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
 

Le Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques, article 25 :

« Tout citoyen a le droit et la possibilité, [...] :
a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;
b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs [...] »
 
Les Conventions internationales sur l’élimination de toutes forme de discrimination raciale (article 5) ou à l’égard des femmes (article 7) 

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De plus, tous les Etats participants de l’OSCE se sont engagés à, selon les articles 6 à 8 du document de Copenhague (1990) :

• Tenir des élections libres à intervalles raisonnables ;

• Autoriser que l’ensemble des sièges d’au moins l’une des chambres du Parlement soient pourvus au suffrage universel ;

• Garantir le suffrage universel et égalitaire ;

• Respecter le droit des citoyens de se porter candidat à un poste public ;

• Respecter le droit de créer un parti politique et s’assurer que les partis puissent s’affronter sur la base d’un traitement équitable de la part des autorités et au regard de la loi ;

• Garantir que les campagnes politiques peuvent être conduites dans une atmosphère libre et juste sans pressions administratives, violences, mesures d’intimidation et sans que les candidats, partis politiques ou électeurs n’aient à craindre de sanctions ;

• Assurer l’accès libre aux médias sur une base non discriminatoire ;

• S’assurer que le vote se fait à bulletins secrets et que le décompte s’effectue de manière honnête, les résultats devant être annoncés et rendus public à temps ;

• S’assurer que les candidats ayant remporté les votes nécessaires pour être élus sont en
  mesure de prendre leurs fonctions et de les exercer jusqu’à expiration de leur mandat.

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Les principes clés d’une élection démocratique

 

Les principes fondamentaux d'une élection démocratique peuvent se résumer en sept termes : universel, égalitaire, juste, secret, libre, transparent et responsable.

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De ses engagements, de nombreuses obligations à caractère pratique en découlent :

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• Le concept d’élections périodiques : des élections sont organisées á intervalle régulier selon les lois en vigueur (un délai de 7 ans est considéré comme la durée maximum).

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• Le concept d’élections honnêtes qui implique transparence, obligation de rendre des comptes et un choix réel et informé des électeurs.

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• Le concept d’élections libres suppose que les citoyens sont en mesure d’exercer leurs droits fondamentaux (liberté d’expression, de réunion, de circulation), et de voter sans pression, sans intimidation, sans violences ou sans peur de sanctions.

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• Le concept d’élections justes : l’ensemble des participants doivent être soumis aux mêmes conditions, avec un même traitement impartial de la part des autorités, sans restriction d’accès aux médias.

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• Le concept de suffrage universel : tous les citoyens remplissant les conditions requises doivent se voir accorder le droit de vote

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• Le concept de suffrage égalitaire : tous les votes de tous les citoyens ont la même valeur

 

• Le concept de secret du vote : les électeurs sont les seuls à valider leur bulletin dans l’intimité d’un isoloir sûr et de façon à ce que le bulletin ne puisse être vu avant son dépôt dans l’urne. ​

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