Étape 3 : Comprendre les concepts-clés
DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ : DÉFINITION.
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Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dÄ“mokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander ») désigne le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », selon la célèbre formule prononcée par Abraham Lincoln.
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La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une région géographique, ou un groupe de peuples. En politique, la souveraineté désigne le caractère indépendant d'un État qui n'est soumis à aucune autorité extérieure, qu'il s'agisse d'un autre État ou d'institutions internationales, autre que celle qu'il a librement acceptée. Il existe deux théories de la souveraineté :
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La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel, puisque chaque individu détient une part de souveraineté. La faculté d'élire est donc un droit. De même le droit au référendum découle de la doctrine de la souveraineté populaire. Le peuple, puisqu'il est souverain, peut s'exprimer directement.
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La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation. La nation est une entité collective abstraite, unique et indivisible. Elle ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire.
La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.​
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Les piliers de la démocratie moderne
Le principe fondateur de la démocratie est l’État de droit. On entend par « État de Droit », un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. ​Les principes de base de la démocratie moderne sont les suivants :-
Etat de droit : existence d’une Constitution et d’une juridiction chargée de garantir son respect et principe de légalité
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Séparation des pouvoirs (pouvoir législatif = Parlement ; pouvoir exécutif = gouvernement ; pouvoir judiciaire = tribunaux) et indépendance de la justice
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Respect des Droits de l’Homme
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Liberté des individus (liberté d’expression, liberté d’association, liberté de culte, …)
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Consultation régulière du peuple (élection et consultation citoyenne)
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Règle de la majorité
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Légitimité
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Pluralité effective des partis politiques
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Vous avez bien compris ? Voici le second quiz.
LE DROIT DE VOTE : DÉFINITION ET HISTOIRE
1- Définition et origines
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Le droit de vote (ou droit de suffrage) est le droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin, pour élire ses représentants ou ses gouvernants ou pour répondre à une question posée lors d'un référendum.
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>> Mots-clés : le droit de vote/ le droit de suffrage, un scrutin = les procédures de vote lors d'une élection (pour élire un ou des représentants, par exemple le Président, les députés) ou d'un référendum (une question posée aux citoyens).
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On peut retracer les origines du droit de vote à l’Antiquité et la démocratie athénienne et également à la République romaine.
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À Athènes, à l'époque classique, soit au Ve siècle avant JC, les citoyens et leurs familles représentent à peine le tiers des 300.000 habitants. Le reste de la population est constitué par les esclaves et les métèques. À la base de la démocratie athénienne figurent les citoyens. C'est l'ensemble des hommes libres de plus de 18 ans qui sont nés de père et mère athéniens et ont fait le service militaire de deux ans (l'éphébie). Ce sont les seuls qui ont le droit de participer au culte public, de siéger aux assemblées et d'y prendre la parole, de voter, d'être magistrat, de contracter un mariage légal, de posséder des immeubles. En contrepartie, ils doivent payer l'impôt et remplir bénévolement certaines charges publiques.
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>> À retenir : La "démocratie" est un régime politique déjà présent à l'Antiquité, en Grèce et pendant la République romaine. Mais à l'époque, seulement très peu de personnes participaient à la vie politique, avaient le droit de s'exprimer et de voter. Ceux qui pouvaient voter étaient appelés les "citoyens", des hommes libres venant des classes les plus riches et les plus hautes de la société.
2- Les modes de scrutin
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Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Après de longues luttes pour l’établissement de ses règles, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, mais il existe différents choix pour le mode de scrutin.
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Les scrutins majoritaires
Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un siège (scrutin uninominal) ou plusieurs sièges (scrutin plurinominal) à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.
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Dans le scrutin uninominal à un tour (ex : en Grande-Bretagne), celui qui obtient le plus de voix emporte le siège.
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Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de 50%), avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits.
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Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges (désignation des grands électeurs pour la présidentielle américaine)
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Les scrutins proportionnels
Le mode de scrutin proportionnel est simple dans son principe – les sièges sont attribués selon le nombre de voix – mais reste compliqué dans sa mise en œuvre.
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Les scrutins mixtes
Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel.
3- Droit comparé actuel
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L'obligation de voter : dans certains pays, le vote est obligatoire : au Brésil, en Australie ou encore en Belgique.
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L'âge du droit de vote :
Union européenne : 18 ans, (sauf en Autriche);
La plupart des pays du monde : 18 ans.
En Autriche, à Cuba, en Equateur et au Nicaragua : 16 ans.
Dans certains pays comme au Liban, à Singapour ou en Malaisie : 21 ans.
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Le droit de vote des femmes : une longue histoire...
Les premiers pays à élargir le droit de vote aux femmes, ont été :
1718 : la Suède, avec une évolution en 1862 puis une adoption totale en 1920,
1893 : la Nouvelle-Zélande,
1902 : l'Australie.
Avant ces nations, des entités territoriales, telles que le Royaume de France (XIIè siècle pour les élections consulaires), l'Etat du New Jersey (1776 à 1807) ou le Bas Canada, aujourd'hui Québec (1791 à 1849) entre autres, avaient déjà montré la voie. D'ailleurs, en plus du New Jersey, d'autres états américains, comme le Wyoming, le Colorado, l'Utah et l'Idaho s'étaient montrés des pionniers en donnant le droit de vote aux femmes lors des dernières décennies du 19è siècle.
Mais c'est à partir du début du 20è siècle que la majorité des pays adopte la mesure :
1913 : Norvège,
1915 : Danemark et Islande,
1918 : Canada, Royaume-Uni et Russie,
1919 : États-Unis, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Belgique et Suède,
1920 : Albanie, Autriche et Hongrie
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Les "suffragettes" dans les rues de Londres
250 000 femmes manifestent à Hyde Park, à Londres, pour demander le droit de vote des femmes. Le mouvement des "suffragettes" a été fondé cinq ans plus tôt par Emeline Pankhurst et sa fille Christabel. En 1918, elles obtiendront une première victoire avec l'octroi du droit de vote des femmes de plus de 30 ans. Les femmes britanniques obtiendront vraiment le droit de vote en 1928.
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Vote à main levée
La République romaine a existé entre la chute de la royauté (509 av. J.-C.) et l’instauration du principat (27 av. J.-C.).
Il y avait deux classes de gens à Rome : les citoyens et les esclaves. Cependant, on pouvait y ajouter une classe intermédiaire qui était les affranchis. Leurs enfants avaient la chance contrairement à ceux d’Athènes de pouvoir devenir citoyens. Les citoyens de Rome avaient quatre droits. Le premier était de se marier avec un autre Romain ou Romaine. Le second était le droit de propriété. Ensuite, il y avait le droit de vote et celui de participer à la vie politique. Le dernier était le droit d’un citoyen qui était accusé par un magistrat d’être jugé devant une assemblée.
Enfin, dernières évolutions notables, des pays musulmans ont récemment franchi le pas :
1999 : Qatar,
2002 : Barhein,
2003 : Oman,
2005 : Koweit,
2006 : Emirats Arabes Unis,
2011 : Arabie Saoudite.
Dans tous les pays, les femmes ont le droit de voter.
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Droit de vote des étrangers :
Au sein de l’UE : depuis 1992, les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant dans un autre pays de l’UE ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes.
En Afrique, plusieurs pays comme la Guinée, le Burkina Faso ou le Maroc accordent sous conditions le droit de vote aux étrangers résidant.
En Amérique du Sud, le Chili possède une législation très avancée en la matière. Depuis 1980, les étrangers résidant depuis au moins cinq ans ont le droit de voter à toutes les élections. De même l’Uruguay accorde ce droit après quinze années de résidence. Finalement sur ce continent, seuls deux pays, le Surinam et l’Equateur, réservent strictement le droit de vote aux nationaux. En revanche, en Amérique du Nord, la tendance générale est de réserver le droit de vote aux élections locales aux nationaux.
En Asie et en Océanie, assez peu de pays accordent le droit de vote à des non nationaux à l’exception de l’Australie, pays construit exclusivement grâce à l’immigration, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud.
Après la Seconde Guerre Mondiale, plusieurs nations suivent également :
1944 : France
La France combattante à Alger accorde le droit de vote aux femmes en 1944, un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. La France est parmi les derniers pays d'Europe à avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce, l'Espagne, la Suisse ou la Bulgarie. Les femmes usent de ce droit pour la 1ère fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
Le 29 avil 1945 : les femmes votent pour la première fois aux municipales.
Vous avez bien compris ? Voici le premier quiz.
